CGU : Conditions générales d'utilisation des sites internet Editialis

EDITIALIS, société par action simplifiée au capital de 136 000 euros, dont le siège social est sis 160 bis rue de Paris, à Boulogne-Billancourt (92), édite les sites Internet : emarketing.fr, chefdentreprise.com, ecommercemag.fr, relationclientmag.fr, actionco.fr, decision-achats.fr, daf-mag.fr, et boutique.editialis.fr qui ont pour directeur de la publication, M. Hervé LENGLART, P-DG.

L'utilisateur de ces sites accepte l'ensemble des présentes conditions générales d'utilisation avant toute consultation de ces sites et utilisation des services qu'ils proposent. Ces conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par EDITIALIS.

Certains services nécessitent des conditions particulières d'utilisation, complétant ou, dans certains cas, se substituant aux présentes conditions générales. Lorsqu'elles existent, ces conditions sont accessibles dans les rubriques concernées.

EDITIALIS accorde à l'utilisateur une licence d'utilisation pour les informations consultées sur ses sites, sous réserve du respect des présentes, du paiement des prestations payantes, et de la satisfaction aux conditions particulières d'accès à certaines rubriques des sites.
Cette licence couvre la consultation et l'utilisation des informations pour les besoins personnels et/ou professionnels de l'utilisateur, dans la mesure où ces besoins ne sont pas destinés à faire concurrence à EDITIALIS ni à le priver de ses droits, notamment en matière de propriété intellectuelle, ou à le mettre en contradiction avec ses obligations, notamment en matière de droits d'auteur.

La responsabilité d’EDITIALIS ne saurait être engagée dans les cas suivants :
Interruption de service limitée dans le temps en vue d'effectuer la maintenance ou la mise à jour des sites ;
Difficultés de fonctionnement ou interruption de service pour des motifs étrangers à EDITIALIS, notamment ceux relatifs aux réseaux.

L'accès à de nombreux services nécessite que l'utilisateur s'identifie en tant qu'abonné ou en tant qu'utilisateur à l'aide d'un identifiant (login) et d'un mot de passe. Ces données sont personnelles et ne doivent pas être divulguées, notamment afin de contourner les conditions d'accès aux différents contenus ou services. L'abonné, ou l'utilisateur, est personnellement responsable de l'utilisation faite à l'aide de ses identifiants.

En cas de perte ou de vol de ses identifiants, l'abonné, ou l'utilisateur, devra les modifier conformément aux dispositions prévues à cet effet.

L'abonné, ou l'utilisateur, ne pourra ouvrir qu'une seule session par identifiant.

Les données nominatives transmises par l'abonné, ou l'utilisateur, sont destinées à EDITIALIS, qui pourra les céder à des tiers identifiés, sauf opposition formelle de l'abonné ou de l'utilisateur, qui disposera d'un droit d'accès, de modification et de suppression conformément à la Loi Informatique et Liberté N° 78-17 du 6 janvier 1978.

Les contrats d'abonnement ou d'utilisation souscrits via les présentes prennent effet à la date de signature après acceptation par EDITIALIS.

Toutes les données diffusées sur les sites Internet d’EDITIALIS sont fournies sous réserve que l'abonné ou l'utilisateur reconnaisse les utiliser de son plein gré et à ses risques et périls. EDITIALIS décline toute responsabilité quant à l'exactitude et la fiabilité des informations diffusées sur ses sites, que celles-ci soient issues de ses publications ou qu'elles émanent des partenaires ou des annonceurs d'EDITIALIS.

Si certaines dispositions des présentes étaient déclarées nulles ou inapplicables en vertu d'une loi, d'un règlement ou d'une décision de justice, les autres dispositions conserveraient toute leur valeur et leur portée au plan juridique.

COOKIES

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte sauvegardé sur votre ordinateur lorsque vous visitez un site web. Ce fichier texte enregistre des informations qui peuvent être lues par un site web lorsque vous le visitez de nouveau plus tard. Certains de ces cookies sont nécessaires pour accéder à certaines fonctionnalités d’un site. D’autres cookies sont d’utilité pratique pour le visiteur. Les cookies signifient tout simplement qu’à chaque fois que vous visitez un site web, vous n’avez pas besoin de saisir à nouveau les mêmes informations, mais cela ne constitue pas toutes leurs fonctionnalités.

Les cookies que nous émettons sur notre site

EDITIALIS utilise des cookies pour vous fournir une expérience utilisateur optimale et adaptée à vos préférences personnelles.

Lorsque vous vous connectez à notre site, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies dans votre terminal nous permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné.
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1. Choisissez le menu "outil" puis "options Internet"
2. Cliquez sur l’icône "Confidentialité"
3. Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur

Fait à Boulogne-Billancourt, le 01 avril 2015



CGV : Conditions générales de vente

Le site http://www.boutique.editialis.fr est édité par la société :

EDITIALIS
SAS au capital de 136 000 Euros,
Siège social : 160 bis rue de Paris - 92100 Boulogne Billancourt,
Immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro SIREN : 732 030 705,
Tél. : 01 46 99 93 93
Fax : 01 46 99 97 71

Président directeur général : Hervé LENGLART
Directeur de la publication : Hervé LENGLART


Editeur du Site web EDITIALIS : EDITIALIS
Hébergeur : OVH
2 rue Kellermann 59100 Roubaix

Date de création du site web : avril 2015

 

PREAMBULE


Le Groupe EDITIALIS, comprenant les sociétés EDITIALIS MEDIAS et WE FACTORY au capital de 136.000 €, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le N° 732 030 705, dont le siège social est situé au 160 bis rue de Paris - 92100 Boulogne Billancourt, est l'éditeur de sites de contenus et services en ligne, accessibles sur tous terminaux numériques et disponibles lors de la connexion des utilisateurs.

En cas de désaccord avec les CGV, aucun usage du Site web ne saurait être effectué. Ces dispositions s'appliquent concomitamment à la Charte pour la protection des données et aux Conditions Générales d'Utilisation du Site.

DOMAINE D’APPLICATION

Les présentes conditions générales régissent les ventes des solutions d’information effectuées sur le site http://www.boutique.editialis.fr.

Ces conditions s’appliquent de plein droit à tout achat par l’intermédiaire de notre site internet et définissent les modalités de notre intervention ainsi que les obligations respectives des parties.

Toute validation de la commande et du paiement effectuée sur notre site implique l’adhésion, sans réserve, aux présentes conditions générales.

ARTICLE 1 – LES ABONNEMENTS

1.1 Détail de l’offre

Chaque offre d’abonnement est détaillée selon :


1.2 Offre promotionnelle

En cas d’offre promotionnelle, il sera précisé :


1.3 Fonctionnement d’un ADL (Abonnement à Durée Libre)

Un ADL est un abonnement à durée libre à un ou plusieurs magazines ; c'est-à-dire que vous choisissez de recevoir votre/vos magazine(s) pendant une durée indéterminée, sans engagement, avec la liberté d’interrompre le service à tout moment sur simple demande auprès du service client.

Le 1er paiement a lieu au moment de la commande. Le souscripteur est alors débité le 12 de chaque mois jusqu’à la résiliation éventuelle du service. A la fin de chaque année civile, une facture globale annuelle reprenant l’ensemble des factures mensuelles sera disponible sur votre compte client. En cas d’échec de prélèvement, et après vous avoir informé par email, EDITIALIS se réserve le droit de résilier votre abonnement.

Pour une résiliation :
Vous pouvez résilier votre abonnement par simple courrier à l’adresse suivante : Com & Com - Service Abonnement Editialis - 20 av. Edouard-Herriot, 92350 Le Plessis-Robinson ou par mail à l’adresse suivante : s.hein@cometcom.fr. La résiliation sera effective le mois suivant la réception de votre courrier.


1.4 La vente au numéro

La vente au numéro est proposée sur le site boutique.editialis.fr. A partir de votre achat, vous recevrez par e-mail un lien vers le magazine numérique. Dans le cas d'un abonnement, vous recevrez un mail à chaque nouvelle parution.

Accès à la bibliothèque numérique : Les magazines seront également archivés sur votre compte client pour une durée équivalente à celle de votre abonnement. Le magazine digital est consultable sur PC, Macintosh, Smartphone ou Tablette via votre compte client, et téléchargeable via les applications gratuites IOS et Androïd disponibles sur le store. Cela vous permet ainsi de consulter les magazines hors connexion.


ARTICLE 2 – PRIX ET MODALITES DE REGLEMENT

2.1 Les prix indiqués sont libellés en euros TTC. Les frais de traitement et d’expédition sont inclus au moment de votre commande.
Les frais de port seront calculés directement dans le panier de votre commande en fonction de votre pays de livraison et du ou des magazines sélectionnés.

Zone 1 : 0€
(France Métropolitaine)

Zone 2 : à partir de 20€
(Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Allemagne, Autriche, Danemark, Finlande, Grande-Bretagne, Irlande, Islande, Norvège, Suède et Suisse, Espagne, Grèce, Italie, Portugal)

Zone 3 : à partir de 27€
(Autre Europe, Afrique, Etats-Unis et Canada, Proche et Moyen-Orient, Asie, Amérique Centrale et du Sud, Océanie)

2.2 EDITIALIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, sachant que les abonnements seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la  commande sous réserve de disponibilité. EDITIALIS vous garantit le maintien du tarif de votre abonnement initial (hors renouvellement et ADL) pendant toute la durée de celui-ci, quelles que soient les augmentations des tarifs.

2.3 Les commandes, quelles que soient leurs origines sont payables en euros.

2.4 En cas d’abonnement à durée déterminée, le prix est payable en totalité au moment de la commande, par les moyens de paiement mis en place sur notre site internet :


Alimentation par virement bancaire

Informations nécessaires pour le virement

Effectuer un virement depuis votre compte bancaire sur le compte bancaire belge de HPME, la société éditrice d'Hipay wallet :


N° IBAN Compte Bancaire HPME :
BE48 0016 7283 5627 (Exclusivement en Euros)
Pays :
Belgique (optionnel)
Code SWIFT/BIC :
GEBABEBB
Banque :
BNP
Montant :
(Minimum 10 €, Maximum 2500* €) (* si pas identifié)
Libellé/information à transmettre lors de votre virement :
HIPAY (4610003) (4662205)


Vos codes d'accès aux contenus exclusifs de notre/nos magazine(s) vous sont envoyés directement quel que soit la formule de paiement et de magazine choisi.

2.5 Les promotions en cours ne sont pas cumulables entre elles : codes promotionnels ou réductions spéciales. Les codes promotionnels sont valables pour une durée limitée. Passé le délai indiqué, votre réduction sera définitivement perdue.

2.6 En cas d'impayé de la part de l’abonné, après un cycle de relance resté infructueux, l'abonnement sera suspendu immédiatement, de plein droit et sans formalité, jusqu'au règlement des sommes dues, sans préjudice du droit de l’éditeur de demander le versement de tous dommages et intérêts en réparation de son entier préjudice.


ARTICLE 3 – COMMANDE D’ABONNEMENT

EDITIALIS  s'engage à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.

Toute commande s’effectue au moyen de votre panier en ligne, après renseignement de vos données personnelles dûment remplies dans toutes les zones obligatoires (indiquées par un astérisque). Les offres d’abonnement proposées sur notre site sont valables en France Métropolitaine, Europe, DOM TOM et à l’étranger.

Vous pouvez également faire une demande d’abonnement par téléphone au 01 40 94 22 22.

Service client ouvert :


ARTICLE 4 – VALIDATION DE COMMANDE

En confirmant votre commande lors du règlement, vous acceptez l'ensemble des présentes conditions générales de vente et la référence de votre commande. Les données enregistrées par http://www.boutique.editialis.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par editialis.com et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. EDITIALIS vous confirme l'acceptation de la commande à l'adresse mail que vous aurez communiquée. EDITIALIS se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Vous êtes seul responsable de l’usage de votre compte, notamment en ce qui concerne les achats effectués sur le site, sans pouvoir opposer à EDITIALIS un quelconque usage frauduleux par un tiers. En conséquence, il vous appartient de veiller à la confidentialité de vos identifiants de connexion et de prendre toutes les mesures nécessaires à leur conservation. Il vous appartient également de veiller à la confidentialité de vos identifiants de carte bancaire.



ARTICLE 5 : LIVRAISON DES MAGAZINES

5.1 Print (Magazine physique/papier)

Les abonnements commandés seront expédiés par La Poste (aux horaires normaux de distribution du courrier) à l’adresse indiquée sur votre bon de commande. Le délai de livraison sera fonction de la périodicité du magazine sélectionné.
Que vous commandiez de France ou de l'étranger, nous vous livrons à l’adresse de livraison indiquée.

Cette livraison peut se faire au domicile ou au bureau selon les modalités d’accès à préciser au Service Clients, précisé lors de la commande.
Dans ce dernier cas, il sera indispensable d’indiquer l’adresse de livraison et l’adresse de facturation si elles sont différentes ainsi que le numéro de téléphone, et l’e-mail.

5.2 Digital (Magazine virtuel/numérique)

ARTICLE 6 SERVICE CLIENT

Le service Client EDITIALIS peut être contacté :


ARTICLE 7 – INFOS CLIENT

Pour tout complément d’informations, une FAQ (Foire Aux Questions) est disponible sur notre site internet.

Nous vous invitons à imprimer les présentes Conditions Générales de Vente.


ARTICLE 8 – RESILIATION

En cas de manquement par l’abonné à l’une quelconque de ses obligations, EDITIALIS aura la faculté de résilier de plein droit son ou ses abonnements en le lui notifiant par lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation prendra effet à compter de l’expédition de la lettre recommandée.


ARTICLE 9 – RESPONSABILITE ET GARANTIE

Les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française en vigueur.

EDITIALIS ne saurait être tenue pour responsable en cas de non-respect de la législation en vigueur dans les pays autres que la France où les articles seront livrés ou utilisés, le cas échéant. Il appartient à l’abonné de vérifier, auprès des autorités locales compétentes, les possibilités d’importation ou d’utilisation des articles commandés.

La responsabilité d’EDITIALIS ne pourra être engagée qu'à la condition qu’EDITIALIS ait manqué à l'une de ses obligations, causant un préjudice direct et certain à l’abonné. Elle ne saurait être mise en cause à raison de simples erreurs ou omissions notamment dans la présentation des produits sur le site.

La responsabilité d’EDITIALIS sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

EDITIALIS ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure (notamment : inondation, incendie, cataclysme naturel, conflit armé, fait du prince, perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

Les photographies de présentation des produits ne sont pas contractuelles.
EDITIALIS intervient en tant qu'éditeur de contenu, non en qualité de fournisseur d'accès à Internet. A ce titre, il ne peut garantir ni la qualité de la connexion Internet, ni l'absence d'interruptions propres au réseau.


ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

EDITIALIS est titulaire exclusif ou ayant droit de tous les droits de propriété intellectuelle attachés à ses sites et aux différents contenus édités, notamment : les chartes graphiques, les titres, les formes, les plans du site, les textes, les photographies, les images, les vidéos et tout autre contenu informationnel, ainsi que les logos et marques EDITIALIS. EDITIALIS est également titulaire exclusif ou ayant droit de tous les droits de propriété intellectuelle sur les publications éditées par EDITIALIS et vendues sur le site www.boutique.editialis.fr.

EDITIALIS consent à l’utilisateur une licence conférant un simple droit d’usage privé, non collectif et non exclusif.

S'agissant des contenus numériques ou en ligne, ce droit d’usage comprend le droit de reproduction, aux seules fins suivantes : stockage aux fins de représentation sur un écran monoposte (sur tout support y compris supports mobiles), et reproduction en un exemplaire pour effectuer une copie de sauvegarde ou un tirage papier (fonction « imprimer »).

De manière générale, il est interdit, sauf autorisation expresse et préalable d’EDITIALIS :

EDITIALIS se réserve de mettre en place toute solution technique permettant de limiter la reproduction et la diffusion de ses contenus par les utilisateurs.

Il est également interdit, sauf autorisation expresse et préalable d’EDTIALIS, de reproduire et d’utiliser les marques et logos apparaissant sur le site et sur les publications d’EDITIALIS.

Tout usage autre que les usages expressément autorisés ou interdits par les stipulations qui précèdent est soumis à autorisation expresse et préalable d’EDITIALIS.

Toute violation de la présente clause s’analysera comme une contrefaçon et pourra entraîner des poursuites civiles et/ou pénales conformément à la loi.


ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Le contrat conclu entre EDTIALIS et l’abonné est soumis au droit français.

En cas de litige, le tribunal de commerce de Nanterre sera exclusivement compétent.